Fusion de communes

[RhRiri]

Bonjour,

@la-colle

@Richard-70

Bonjour,

J’espère que je suis au bon endroit pour ma demande :

Ma commune fusionne avec 2 autres au 1-1-2017 ;
Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Didier-sous-Riverie, et Saint-Sorlin,
deviennent :
Chabanière

Les codes postaux ne changent pas : 69440 pour les 3 ex-communes et donc pour la nouvelle.

Le code INSEE de cette nouvelle commune va être celui de l’ex-commune Saint-Maurice-sur-Dargoire puisqu’elle en est le chef-lieu, soit 69228.

Je demande donc la création de cette commune, sous la forme “Chabanière” en remplacement de Saint-Maurice-sur-Dargoire, “Saint-Didier-sous-Riverie (Chabanière)” en remplacement de Saint-Didier-sous-Riverie, et “Saint-Sorlin (Chabanière)” en remplacement de Saint-Sorlin.
Toutefois attention à ne pas supprimer les anciennes communes qui continueront de figurer en ALT pour certains segments.

Merci

Merci pour cette information !

De mémoire on attends la parution au Journal Officiel pour lancer les modifications, et si je ne me trompe pas, ce n’est pas encore paru

A+

cette fois c’est fait :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=342E5715FDABCDF8BA1954CEE2E8538C.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000033681506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033680662
Quelle est la suite des opérations ?